Conditions générales d'utilisation
Les règles d'accès et d'usage du site, du tableau de bord et de l'application AliPilot.
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site alipilot.fr, du tableau de bord dash.alipilot.fr et de l'application mobile AliPilot (ensemble, « le Service »), édités par Karim Bouchtaib (voir mentions légales).
L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
AliPilot est une plateforme qui permet à une entreprise de piloter des agents IA spécialisés par métier (SEO, commercial, comptabilité, support…), coordonnés par un agent directeur (« Ali »). Les agents exécutent des missions confiées en langage naturel, via le tableau de bord ou l'application mobile.
3. Accès au service et création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.
4. Application mobile
L'application AliPilot est disponible sur iOS et Android. Elle permet le déverrouillage par authentification biométrique (Face ID / empreinte), l'envoi de notifications push et le stockage local sécurisé de la session — voir la politique de confidentialité pour le détail des données traitées.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à la loi et à sa destination professionnelle ;
- ne pas détourner les agents IA à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles ;
- respecter les conditions d'utilisation des canaux tiers connectés au Service (WhatsApp/Meta, Telegram, opérateurs téléphoniques, intégrations) ;
- rester seul responsable du contenu transmis aux agents IA et des décisions prises sur la base de leurs résultats.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, son code, sa marque et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence autre que le droit d'usage du Service n'est concédée à l'Utilisateur.
7. Disponibilité du service
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, mises à jour, incidents techniques indépendants de sa volonté).
8. Responsabilité
Le Service fournit des recommandations et exécute des actions sur instruction de l'Utilisateur. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises et des actions validées sur la base des résultats produits par les agents IA. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du Service ou d'un dommage indirect.
9. Suspension et résiliation d'accès
En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préjudice des dispositions applicables de l'abonnement en cours (voir CGV).
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
